Pour exécuter ses missions, la Communauté disposait, entre autres ressources, des recettes issues de la Taxe Professionnelle Cependant, par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la quasi-totalité de celle-ci était reversée aux communes adhérentes.

La suppression de la TP en 2010 n’a toutefois n’a pas provoqué de bouleversement dans les budgets de la CC ou des communes ; en effet, les recettes de remplacement ont été à peu près équivalentes à celles de l’ex imposition et l’attribution de compensation n’a pas été modifiée ; en revanche, l’avenir est plus incertain à partir de 2011.

En fait, la C.C. perçoit essentiellement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités locales. En outre, à l’égal d’une commune, elle peut bénéficier d’aides ou de ressources spécifiques : subventions (Etat, Région, Département et organismes spécialisés), Fonds de Compensation de la TVA… Enfin, elle peut voter des recettes attachées à un service : TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), redevance spéciale d’enlèvement d’ordures ménagères, surtaxe sur l’eau…

Budgets :

En 2010, la CC a établi sept budgets :

• 1 budget principal
• 5 budgets pour les Zones d’Activités (Z.A.) sur Bourg Saint Andéol : Z.A. de Fanjouge, ZA d’Encros, sur ST Just / ST Marcel : Z.A. du Banc Rouge sur Viviers : Z.A. du Cros, Z.A. de Bellieure
• 1 pour le service de l’eau

Tous budgets confondus, la totalité des prévisions s’élève pour 2010 à :
12 500 000 € en fonctionnement 6 100 000 € en investissement