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  • Venez-vous informer sur les aides disponibles pour améliorer votre logement

    Le Pact H&D Ardèche tient une permanence d’information tous les deux mois au siège de la communauté de communes (3e vendredi du mois de 15h à 17h).

    Un technicien spécialisé vous renseigne sur l’ensemble des aides possibles pour l’amélioration des logements et est à votre disposition pour constituer votre dossier de demande d’aides.

    Pour consulter le calendrier des permanences du PACT au 1er semestre 2014 :

    Calendrier S1 2014

    PROCHAINE PERMANENCE : LE VENDREDI 21 MARS 2014

    Veuillez vous munir de votre dernier avis d’imposition ainsi que des éventuels devis demandés aux entreprises.

    CONTACT Pact H&D Ardèche :
    Margaux Bachelet ou Julie Begot au 04-75-66-13-95

  • Télécharger la plaquette "habiter mieux" en Vivarais Méridional

    Plaquette Habiter mieux en Vivarais Méridional

    Pour plus de précisions :
    http://www.anah.fr/habitermieux.html

  • Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

    Ci-joint les aides classiques Anah en faveur des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des copropriétés au 01 juin 2013 :

    Ci-joint la liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah (aides classiques) :

    Vous pouvez consulter le site internet de l’Anah

  • Oui, c’est possible avec le programme "Habiter Mieux" !

    Le 25 octobre 2011, la Communauté de Communes s’est engagée dans le programme national « Habiter mieux » en signant un protocole territorial. Le dispositif « Habiter Mieux » prévoit d’aider financièrement les propriétaires occupants et bailleurs de logements les plus énergivores afin d’engager des travaux de rénovation thermique.

    Bénéficiez d’une aide financière et d’un accompagnement pour vos travaux de rénovation thermique.

    Habiter mieux, c’est un programme ambitieux lancé par l’État dans le cadre du grand emprunt : "investissements d’avenir".

    En 7 ans, l’État va investir 500 millions d’euros et l’Anah 750 millions d’euros dans le programme Habiter Mieux.

    Son objectif : aider 300 000 ménages à améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.

    Habiter mieux peut être complété par d’autres aides, distribuées par les collectivités locales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le réseau PROCIVIS (prêts sans intérêt), la MSA, les fournisseurs d’énergie…

    Votre collectivité a choisi de soutenir le programme Habiter mieux...


    Des aides qui peuvent se cumuler :

    Pour les propriétaires occupants :

    - une aide de base de l’Anah : de 25 % à 50 % du montant HT des travaux
    - une Aide de Solidarité Écologique (ASE) de l’Anah : 3 500 € par dossier sur votre communauté de communes ;
    - une prise en charge par l’Anah des diagnostics énergétiques du logement, de l’accompagnement technique et social des familles à hauteur de 430 euros ;
    - une aide complémentaire de votre Communauté de Communes : 500 euros.

    Pour les propriétaires bailleurs :

    - une aide de base de l’Anah de 25% plafonnée à 750€/m2 et à 80m2
    - une Aide de Solidarité Écologique (ASE) de l’Anah : 2 000 € par dossier

    Qui peut prétendre à cette aide ?

    Pour les propriétaires occupants :

    Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (voir tableau ci-contre), et dont les travaux amélioreraient le gain énergétique du logement d’au moins 25 %.

    Ci-dessous les plafonds de revenus "Habiter mieux" pour les propriétaires occupants au 01 juin 2013

    Pour réaliser ce calcul, le Pact Ardèche accompagne gratuitement les propriétaires dans cette démarche.

    Pour les propriétaires bailleurs :

    Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans dont les travaux amélioreraient le gain énergétique du logement d’au moins 35 %.


    Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

    Communément définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures en énergie - principalement en chauffage - pour son logement et à satisfaire ainsi un de ses besoins élémentaires.
    Les Français dépensent en moyenne 8,4 % de leur budget pour l’énergie. On considère qu’à partir de 10 %, on est dans la précarité énergétique, ce qui concerne 3,4 millions de Français, soit 13 % des ménages.

    Pour toute question et prise de rendez-vous :

    Communauté de Communes DRAGA
    Morgane Théau, animatrice PLH
    04-75-54-57-05 / 06-99-31-74-31

    Ou


    6 Cours du Palais, BP 409, 07004 PRIVAS CEDEX
    Tél : 04 75 66 13 80, cal-07@wanadoo.fr


  • Des prêts missions sociales sans frais

    En complément du programme « Habiter Mieux », la communauté de communes s’est rapprochée de la Société anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) PROCIVIS Vallée du Rhône.

    Cet établissement s’est s’engagé dans des financements des Missions Sociales avec l’Etat, et notamment ceux permettant d’aider les propriétaires occupants à faible ressources à réaliser des travaux (réhabilitation, adaptation à l’âge ou au handicap, …) ».

    PROCIVIS Vallée du Rhône peut accorder des prêts à taux 0% à ces propriétaires (sous conditions de ressources) pour réaliser des travaux d’amélioration de leur logement et en priorité les travaux d’économies d’énergie (habiter mieux). Ces prêts n’engendrent pas de frais de dossier et peuvent ouvrir vos droits à l’Allocation Logement (voir les conditions avec la CAF).

    Les conditions de remboursement des prêts sont adaptées à la situation particulière de chaque propriétaire occupant, établies à la suite d’une étude budgétaire globale.

    L’association PACT Ardèche, agrée pour le montage de votre dossier "Habiter mieux", vous proposera la souscription d’un prêt mission sociale afin d’étaler le paiement de votre reste à charge. Un formulaire sera à compléter et à envoyer à Procivis Vallée du Rhône. Le PACT vous accompagnera tout au long de la démarche.

    Le plafond de ressources des prêts missions sociales pour l’année 2013 :

    Pour plus de renseignements :
    http://www.procivis.fr/realisations

  • L’Agence Immobilière à Vocation Sociale Drôme Ardèche

    Ardèche Drôme Location Sociale (ADLS) assure aux propriétaires de logements conventionnés avec l’Etat (Anah..) une gestion locative de proximité adaptée et sécurisée et les accompagne dans la gestion de leur patrimoine et dans leurs démarches administratives et fiscales.

    Le logement confié à l’AIVS pourra être occupé par :
    - un jeune en formation ou en emploi,
    - des familles en insertion sociale et professionnelle
    - toute personne en difficulté pour accéder à un logement

    Plaquette de l’ADLS

    Pour tout renseignement vous pouvez contacter l’ADLS :
    Dona Bassegoda 04 75 66 13 90 adls.ardeche@pact-habitat.org

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