Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Spanc > Références
  • Articles et textes de loi


    Arrêté, loi, décret, circulaire, norme...

    Arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’Arrêté du 28 janvier 1986 : raccordement des immeubles aux égouts.

    Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau : rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’eau et enjeu en matière de police et gestion de l’eau.

    Décret n°94-469 du 3 juin 1994 : collecte et traitement des eaux usées
    Les articles 1 à 5,8 à 17, et 25à26 sont désormais codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, articlesR2224-6 à R2224-22.

    Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 : relative à l’assainissement non collectif.

    Articles L.111-4 et R.111-3 du Code de la Construction et de l’Habitation : relatifs à la délivrance et à la demande des permis de construire.

    Articles L.421-3 et R.421-2 du Code de l’Urbanisme : relatifs aux permis de construire.

    Articles L.123-1 et R.123-9 du Code de l’Urbanisme : relatifs aux plan locaux d’urbanisme.

    Articles L.1311-1, L.1311-2, L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

    Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000, Article R.2333-121 à R.2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales : modalité de rémunération des services d’assainissement non collectif.

    Arrêté du 6 mai 1996 : prescription technique applicable à l’assainissement non collectif, modifié par l’Arrêté du 3 décembre 1996.

    Arrêté du 6 mai 1996  : modalité de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.

    Article L.2224-6à L.2224-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : relatif aux services d’assainissement municipaux.

    Les Articles L.1331-1 à L.1331-16 du Code de la Santé Publique : salubrité des immeubles.

    Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

    Règlement Sanitaire Départemental.

    Arrêté préfectoraux et municipaux.

    Plan d’Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU).

    Règlement du service d’assainissement.

    Autre documents existants non réglementaires :
    Normes AFNOR XP DTU 64,1 P1-1 et P1-2, mars 2007 : documents techniques fixant la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation individuelles jusqu’à 10 pièces principales.

    Norme NF 12566-1 (mars 2000)  : petites installations de traitement des eaux usées.

Soutenir par un don