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Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

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Actuellement, les enjeux sont particulièrement importants dans le domaine de la préservation de l’environnement.
L’Etat, désireux de garantir la qualité des eaux potables en France, a imposé aux collectivités la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis janvier 2006 et a demandé le contrôle de l’ensemble des installations existantes avant fin 2012.
La Communauté de Communes DRAGA a pris la compétence SPANC depuis le 12 septembre 2011, en accord avec les communes concernées.
Les compétences obligatoires suivantes ont ainsi été choisies pour une périodicité de 8 ans :

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- le contrôle technique de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées,
- l’étude diagnostique de l’ensemble des installations existantes,
- le suivi périodique des installations existantes pour s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur bon entretien.

Responsable en cas de pollution, chacun d’entre nous est tenu de disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et respectant les prescriptions techniques définies dans la réglementation en vigueur.

Ce service a donc été créé afin de prévenir tout risque sanitaire mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi de participer à l’effort de la préservation de nos ressources en eau.

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